🚨 CSA RPN – 31 mars 2026 | Filière Judiciaire 🚨

Alliance Police Nationale tape du poing sur la table.

Tous les personnels exerçant des missions judiciaires doivent être reconnus, sans exception, quel que soit leur service, leur direction ou leur position. 👊

📍 Cartographie OPJ
Reconnaissance complète de TOUS LES OPJ, y compris en structures spécifiques (ex. : motocyclistes et BRAV-M) ou en structure de formation (arrêté distinct)
Principe simple : missions judiciaires = cartographie OPJ pérenne (annexe 1)

📍 Prime Investigation
Tous les services à dominante judiciaire doivent être éligibles
Tous les personnels participant à la chaîne judiciaire doivent être inclus (y compris les services PAF)
Aucune exclusion injustifiée

📍 Prime Haute Technicité
Reconnaissance des compétences réelles et de l’expertise
Évolutions possibles via équivalences et formations
Modalités de certification encore floues → arbitrages attendus

✅ Le réseau Alliance est mobilisé partout pour défendre :

chaque OPJ non cartographié

les services (toutes directions) laissés de côté, qui doivent être éligibles à la prime Investigation

➡️ CRA:

À la demande d’Alliance Police Nationale, 1ère réunion sur les CRA ce jour, car les missions particulièrement difficiles de nos collègues doivent être abordées!

🔹Conditions de travail

🔹Bâtimentaire

🔹Sécurité des personnels

🔹Communication DNPAF/DIPN

🔹Textes réglementaires

🔹Sous-effectif

Tous ces sujets ont été exposés et seront abordés dans les prochaines réunions du GT. 📋

Alliance PN, au plus près de vos conditions de travail, vous tiendra informés. 🤝

ALLIANCE POLICE NATIONALE Travaux de suivi avec la DGPN :
• Déployer les réseaux de référents et officiers de liaison dédiés à l'égalité et à la diversité.
• S'approprier la jurisprudence de la CJUE relative aux arrêts Mousse et Deldits.
• Former les équipes à l'accueil et à l'accompagnement de nos collègues transgenres.
• Réhabiliter l'usage de « SIGNAL DISCRI » via une campagne de communication d'envergure.

L’expertise c’est nous !

📣 Réunion DGPN – Plan Investigation, 1ère commission de suivi
Alliance PN est convié à la 1ère réunion technique sur le “Plan Investigation”, présidée par Louis LAUGIER, Directeur général de la Police nationale, le vendredi 27 mars 2026. 📅
Si vous avez des remontées terrain, difficultés ou propositions concrètes, transmettez-les rapidement à vos départementaux Alliance afin que nous puissions les porter clairement devant le DGPN. 📝
Alliance Police Nationale devra obtenir toutes les réponses techniques, précises et argumentées de l’administration, qui doivent annihiler toutes les interprétations possibles (prime investigation, cartos OPJ, prime haute technicité). ⚠️
Les réponses obtenues dicteront les positions d’ALLIANCE POLICE NATIONALE au CSARPN du 31 mars 2026. 🎯

📍Info Cartographie OPJ

➡️20 578 cartographiés OPJ dans le nouveau décret.

🔎Ce qu’il faut retenir :
- Les services de plaintes sont tous rattachés en SLPJ dans dialogue et conservent donc la prime OPJ.
- Concernant la PAF et les BAC : APN a demandé que tous les OPJ soient cartographiés
- Structures ÉTAT MAJOR : tous les services départementaux de nuit, cellule disciplinaire et déontologie, bureaux déontologie et enquête, secrétariat OMP qui sont cartographiés dans l’annexe 1 conserveront la prime OPJ de façon pérenne
- Nouveaux arrivants en filière investigation (APC ou sortie École) : pas de plafonnement des cartographiés et des primes (OPJ + Investigation)
- Tous les OPJ affectés à la formation (Académie + Dzrfpn) restent cartographiés

Un APC filière Investigation (APJ/OPJ) sera créé selon un calendrier à déterminer

✍️Rien n’est acquis, le travail ne fait que commencer, ALLIANCE ne lâchera rien ! Voir moins