SUR LE FLUX DES HEURES GÉNÉRÉES EN 2020 :
ALLIANCE obtient le CHOIX de l’agent entre le 1 er janvier et le 30 juin 2020 :
• Congés ou Indemnisation sur volontariat dans la limite du plafond fiscal.
• Paiement à partir de 15 heures d’HS sur le compte actif.
• Formulaire envoyé à tous les collègues jusqu’en juillet.
• Mise en paiement en septembre.

SUR LE STOCK DES HEURES DU COMPTE HISTORIQUE :
Choix de l’agent pour les congés jusqu’au 30 septembre.
Campagne d’indemnisation comme en 2020 sur la paye de décembre.
Plafond d’exonération revalorisé à 6214 euros (5358 euros en 2019) suite à la crise
sanitaire (validation DGFIP en cours).

MAIS le taux sera de :
• 12.47 euros brut (11.33 nets) pour le flux 2020.
• 13.25 euros brut (12.05 nets) pour le stock lorsque le décret
revalorisant l’indemnité avec les compensations sera publié.

ALLIANCE REVENDIQUE TOUJOURS LE PAIEMENT À L’INDICE POUR LES POLICIERS