1 – Depuis le 24.03.2020, la journée de carence n’est plus appliquée. Cette décision vaut pour le temps de la crise sanitaire.
2 – Les collègues positionnés en réserve opérationnelle (ASA sur GEOPOL et 741 sur MCI) ne subissent pas de perte d’ARTT.
3 - Les collègues qui auront à changer de cycle pendant la période COVID 19 pourront à l’issue et à leur demande après avis du CT compétent garder le cycle du mode dégradé. Dans le cas contraire, ils pourront reprendre leur cycle habituel.
4 – Deux choix possibles concernant le plan prévisionnel de congés
             * Soit le collègue est en réserve et donc ASA (pas d’impact sur les jours de congés)
             * Soit le collègue conserve sa période de congé, il n’est pas à disposition de l’administration (décompte normal)
5 - Le code MCO est toujours d’actualité pour les confinements et les collègues qui gardent les enfants. Le code MCO génère la perte d’ARTT

ALLIANCE continue de revendiquer la non-perte des ARTT au regard de la crise exceptionnelle qui sévit !