🚨PAF🚨
GPX : UNE AVANCÉE CONCRÈTE EST ACTÉE
DÉCRET DU 26 DÉCEMBRE 2025
➡️ Le nouveau décret élargit les possibilités de délégation de signature en matière de droit des étrangers.
➡️ Il harmonise les grades habilités à intervenir, en tenant compte de la réorganisation du corps d’encadrement et d’application.
➡️ Les fonctionnaires actifs de la Police nationale, dont les GPX, sont explicitement pris en compte.
CE QUE CELA SIGNIFIE :
➡️ Des prérogatives jusque-là réservées aux ODQ deviennent accessibles aux GPX, dans le cadre fixé par le préfet et la hiérarchie.
➡️ Une reconnaissance de la réalité des missions exercées sur le terrain.
ALLIANCE L’A PORTÉ. LE TEXTE EST PUBLIÉ.
ALLIANCE POLICE NATIONALE AGIT SANS DÉMAGOGIE LORS DU CSA MINISTÉRIEL, AVEC DES RÉSULTATS CONCRETS ET JURIDIQUEMENT SOLIDES.
GARDIEN DE LA PAIX, VOTRE RÔLE EST RECONNU