LA RESERVE CIVILE
La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a institué une réserve civile de la police nationale, constituée à partir des fonctionnaires des corps actifs ayant rompu leur lien avec le service. Ses dispositions s'appliquent au territoire métropolitain ainsi qu'aux quatre départements d'outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.
Les textes réglementaires :
- Instruction Ministérielle NOR INT/C/04/00075/C du 16 juin 2004
- Décret n° 2004-366 du 26 avril 2004 fixant les modalités d’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux personnels de la réserve civile de la police nationale et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale
- Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d’examen de la réserve civile de la police nationale
- Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l’aptitude physique des réservistes civils de la police nationale
- Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale
LA RESERVE CITOYENNE
Comme annoncé le 12 janvier 2006 par Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'instruction ministérielle du 22 mai 2006 a fixé les principes d'une expérimentation d'un service volontaire citoyen de la police nationale.
Pour la mise en ouvre du dispositif, au mois de juillet 2006, les éléments de langage suivants, classées par thème, permettront de répondre aux questions posées.
A - LES OBJECTIFS
- Pourquoi une telle création ?
Il est constaté, au quotidien, que les citoyens sont nombreux à souhaiter contribuer à l'amélioration de la sécurité et de la tranquillité publiques nécessaires à l'épanouissement de la vie collective. Cette demande a été perà§ue avec une plus grande acuité encore au cours de la crise urbaine de l'automne 2005, et pas seulement dans des quartiers difficiles. Ces attitudes sont une réponse civique à l'accroissement de la violence des rapports sociaux et au mépris trop souvent affiché par certains pour les règles de la vie de la cité.
- Quels sont ses objectifs ?
Ce dispositif est destiné :
-à compléter l'action des forces de sécurité intérieure par un renforcement de l'action
préventive dans les quartiers,
- à renforcer les liens entre la police nationale et la population.
Le premier objectif est de recruter 1.000 volontaires d'ici à la fin de l'année.
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